L’impôt sur le revenu, comment ça marche ?

Tout d’abord, il faut déterminer son revenu net imposable selon la catégorie des revenus perçus. Nous prendrons ici pour exemple une personne salariée afin de simplifier l’explication. Son revenu net imposable à déclarer se trouve sur le bulletin de salaire de décembre.

Afin de déterminer le revenu net imposable du foyer, il vous faudra choisir entre le régime réel qui permet la déduction des frais effectivement dépensés (sous justificatifs) et le régime forfaitaire qui applique un abattement de 10% des revenus plafonnés à 13 522€ en 2024.

De ce revenu, diminué de l’abattement forfaitaire ou des frais réels, peuvent également être déduites des sommes liées à des versements retraite ou des pensions alimentaires par exemple.

Dans un second temps, le nombre de parts du foyer fiscal est à déterminer car il influence l’impôt à payer. Un contribuable compte comme une part ; ainsi, en cas de pacs ou mariage, le foyer compte deux parts fiscales.

Chaque enfant compte pour une demi-part jusqu’à deux enfants, puis pour une part à partir du troisième enfant. Par exemple, un couple marié ayant 2 enfants compte pour 3 parts fiscales (1 + 1 + 0,5 + 0,5 = 3).

Un enfant majeur peut être rattaché sous conditions au foyer fiscal de ses parents jusqu’à 25 ans (24 ans au 1^er janvier de l’année des revenus déclarés).

Une fois le nombre de parts du foyer fiscal déterminé, le quotient familial peut être calculé afin de déterminer la tranche marginale d’imposition du foyer.

Le quotient familial correspond au revenu imposable déterminé ci-dessus, divisé par le nombre de parts fiscales du foyer.

Une fois le résultat trouvé, l’administration fiscale se réfère au tableau des tranches marginales d’imposition afin de pouvoir calculer l’impôt. Ce barème est modifié chaque année mais depuis 2021 les 5 taux restent inchangés, seuls les montants sont modifiés :

• 0 % pour les revenus inférieurs à 11 294 euros par an ;
• 11 % pour les revenus compris entre 11 295 euros et 28 797 euros par an ;
• 30 % pour les revenus compris entre 28 798 euros et 82 341 euros par an ;
• 41 % pour les revenus compris entre 82 342 euros et 177 106 euros par an ;
• 45 % pour les revenus supérieurs à 177 106 euros par an.

Reprenons pour exemple notre couple marié ayant 2 enfants, le revenu net imposable du foyer s’élève à 90000€. 

Le quotient familial est de 30 000€ donc le foyer fiscal se trouve dans la tranche marginale d’imposition (TMI) à 30% (90 000€ / 3 parts fiscales = 30 000€ → 30 000€ est bien compris entre 28 798€ et 82 341€).

Pour déterminer l’impôt brut du foyer fiscal, une formule de calcul (révisée chaque année) est utilisée selon la tranche marginale d’imposition ; ici, R correspond au revenu net imposable et N au nombre de parts fiscales du foyer :

• 0 %
• 11 % : (R x 0,11) – (1 242,34 x N)
• 30 % : (R x 0,30) – (6 713,77 x N)
• 41 % : (R x 0,41) – (15 771,28 x N)
• 45 % : (R x 0,45) – (22 855,52 x N)

Continuons avec notre exemple ; l’impôt brut du foyer s’élève à 6 858,69€ car : (90 000 x 0,3) – (6713,77 x 3) = 6 858,69€. 

Afin d’atténuer l’effet de l’avantage fiscal lié à la détermination de la TMI selon le quotient familial, un plafond est mis en place pour déterminer l’avantage maximal pour chaque demi-part supplémentaire.

Ainsi, l’économie d’impôt liée au quotient familial est plafonnée à :

• 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire
• 880 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Pour savoir si le foyer est concerné par ce plafonnement, l’administration fiscale effectue et compare les deux calculs suivants :

• Impôt calculé sur deux parts (dans notre exemple, foyer avec 2 adultes) diminué du montant du plafond du quotient familial
• Impôt calculé sur le nombre de parts réel (3 parts dans notre exemple)

Si le second calcul est inférieur au premier calcul, le foyer est plafonné et doit régler le montant de l’impôt du premier calcul.

Enfin, l’impôt net est obtenu en soustrayant de l’impôt brut les réductions d’impôt et les crédits d’impôt auxquels le foyer a droit dans la limite du plafond des niches fiscales fixé à 10 000€ (sauf exception).

Si la réduction dépasse l’impôt à payer, le surplus est généralement perdu ; en revanche, si le crédit d’impôt dépasse l’impôt à payer, le delta est dû au foyer et lui est donc remboursé.

1 – Il existe une décote pour les revenus modestes qui permet de réduire le montant de l’impôt. Pour bénéficier de cette dernière, votre impôt sur le revenu brut ne doit pas dépasser 1 929 € pour les célibataires, divorcés, veufs et 3 191 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune.

Pour connaître le montant de la décote appliquée automatiquement, il faut soustraire à 873 euros pour une personne seule et 1 444 euros pour un couple le produit de l’impôt brut par un taux de 45,25%.

Prenons pour exemple un couple marié devant un impôt de 1 400€, le montant de la décote est égal à : 1 444 – (1 400 x 45,25 %) = 1 444 – 633,50 = 810,50€

Après ajustement, le montant de l’impôt suite à l’application de la décote serait donc de : 1 400 – 810,50 = 589,50€.

2 – La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’ajoute à l’impôt sur le revenu pour les foyers imposables ayant un revenu fiscal de référence supérieur aux seuils suivants :

• 250 000 € pour une personne célibataire, veuf, séparé ou divorcé,
• 500 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Le taux de cette contribution varie en fonction de la situation du foyer et de ses revenus, selon un barème progressif.

N’hésitez pas à solliciter votre gestionnaire de patrimoine qui effectuera pour vous l’estimation de votre impôt à venir !