L’audit patrimonial : une approche globale du patrimoine

Cette exigence jurisprudentielle s’inscrit dans un projet de structuration de la gestion patrimoniale. Depuis les années 2000, les autorités ont cherché à encadrer cette activité afin de proposer un cadre plus solide et sécurisé.

La création du statut de Conseiller en investissements financiers (CIF) par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 marque une première étape importante en introduisant un devoir de conseil formalisé qui renforce l’obligation d’agir dans l’intérêt du client. Il s’accompagne d’une exigence de traçabilité de la relation client et de formalisation des échanges.

Dans le prolongement, l’immatriculation obligatoire à l’ORIAS (organisme en charge du registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance) vient organiser et contrôler les différents statuts d’intermédiaires. En effet, le conseiller peut avoir une multitude de casquettes : conseiller en investissement financier, courtier en assurance, intermédiaire immobilier, conseiller fiscal.

Plus récemment, la loi PACTE de 2019 et le durcissement des contrôles exercés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont accentué les exigences de transparence et de conformité. L’ensemble de ces évolutions poursuit un objectif commun : mieux protéger l’épargnant, encadrer les différentes activités des professionnels et lutter contre les pratiques abusives ou les montages frauduleux.

C’est précisément dans ce contexte juridique et réglementaire renforcé que s’impose aujourd’hui la nécessité d’une approche structurée du conseil reposant sur une vision globale du patrimoine du client. Cette approche trouve sa traduction concrète dans un outil central : l’audit patrimonial.

La réalisation d’un audit patrimonial constitue aujourd’hui une étape clé dans le cadre du devoir de conseil. Véritable socle de la relation entre le conseiller en gestion de patrimoine et son client, il permet de recueillir, analyser et formaliser l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle, financière et patrimoniale du client. Cette analyse globale représente l’état des lieux d’une personne garantissant la pertinence et la cohérence des préconisations qui seront formulées par la suite.

Le premier rendez-vous : la collecte d’information 

Dans le cadre de l’entrée en relation, un premier rendez-vous est organisé entre le client et le gestionnaire de patrimoine. Cet échange initial repose sur une écoute active du conseiller envers son client et permet d’engager une première compréhension de ses besoins.

Au sein du cabinet Kofman Patrimoine, cet échange s’appuie sur une plateforme dédiée permettant de structurer et optimiser l’audit patrimonial par l’étude de plusieurs grandes catégories :

• État civil : identité du client (nom, prénom, adresse), régime matrimonial, situation familiale (nombre d’enfants, conjoint) et les événements de vie prévisibles (mariage, naissance, divorce, départ d’un enfant du foyer fiscal, etc.).
• Revenus et impôts : situation professionnelle, salaires, pensions, revenus locatifs, imposition, dispositifs fiscaux de réduction ou déduction d’impôt.
• Patrimoine immobilier et crédits : détention d’une résidence principale, de biens locatifs, existence d’une SCI et encours de crédits bancaires.
• Placements financiers : comptes courants, livrets réglementés (Livret A, PEL), assurance-vie, PEA, comptes-titres, SCPI, PER et autres supports d’investissement disponibles.
• Objectifs poursuivis : préparation de la retraite, protection des proches, optimisation fiscale, valorisation du capital, générer des revenus complémentaires, diversification ou transmission du patrimoine….
• Capacité d’épargne : disponibilités financières et budgétaires et effort d’épargne possible.

Chaque exemple de situation est analysé de manière précise afin d’élaborer une simulation réaliste.

Un questionnaire de profil de risque est également complété pour réaliser l’évaluation et déterminer le profil investisseur (prudent – équilibré – dynamique), généralement évalué sur une échelle de 1 à 7. Ce profil conditionne les préconisations d’investissement, conformément aux exigences des marchés cibles. Par exemple, un profil prudent ne peut être orienté vers des produits trop volatils qui seraient une exposition au risque mais conviendraient mieux à un profil dynamique.

Le dispositif de l’audit patrimonial articulé autour du DER, de la lettre de mission et de la déclaration d’adéquation est devenu crucial pour la relation CGP-client. Elle vise à garantir et développer un haut niveau de transparence, de protection et de qualité du conseil en plaçant systématiquement l’intérêt du client au cœur de la démarche.

Un audit patrimonial rigoureux et un recueil d’informations complet permettent in fine de formuler des stratégies pertinentes, personnalisées et réellement adaptées aux objectifs patrimoniaux du client notamment s’il souhaite réaliser un bilan patrimonial.