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Bien que facultative, la souscription d’une complémentaire santé est vivement conseillée pour les travailleurs indépendants non salariés. Les remboursements de la sécurité sociale n’assurent qu’une prise en charge partielle des dépenses de santé, le reliquat des frais étant financé directement par l’assuré. C’est précisément là que la mutuelle TNS joue un rôle clé : elle vient compléter la couverture de l’Assurance maladie en remboursant une partie voire la totalité des dépenses restantes à la charge du professionnel — consultations, médicaments, soins spécialisés etc.
Véritable filet de sécurité, elle contribue à préserver la santé de l’assuré et sa stabilité économique. Il est donc essentiel de bien analyser ses besoins spécifiques, son budget ainsi que les niveaux de garanties proposés par la formule afin d’orienter au mieux son choix et profiter d’une couverture réellement adaptée à sa situation personnelle et professionnelle.
Quels sont les avantages de la mutuelle TNS ?
Le régime social du statut de travailleur indépendant non salarié n’est pas protecteur. Pour rappel, l’assurance maladie rembourse 70% des frais médicaux engagés, les 30% restant appelés « ticket modérateur » est à la charge de l’assuré. Souscrire un contrat de santé adapté est donc indispensable pour assurer le remboursement de ce reste à charge et ainsi bénéficier d’une protection santé efficace tout en maitrisant ses dépenses de santé.
Contrairement à un salarié qui doit (sauf exception) adhérer à l’assurance santé complémentaire obligatoire de son entreprise, le TNS doit choisir sa mutuelle seul et réaliser un comparatif des complémentaires santé disponibles sur le marché. Cette recherche lui permet de moduler son niveau de garantie et les options qu’il souhaite intégrer dans sa complémentaire santé pour se créer sa solution personnalisée.
Sa tranquillité d’esprit est assurée par la couverture de ses proches, enfants, conjoint(e) ou encore partenaire de Pacs, qui peuvent être couverts en qualité d’ayants droit.
Enfin, avantage de taille, la souscription d’une complémentaire loi Madelin permet de bénéficier d’un avantage fiscal, qui est fonction du montant des cotisations versées.
Comment souscrire une mutuelle TNS ?
Après avoir identifié vos besoins, vous pouvez demander conseil et souscrire une complémentaire santé directement auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’un courtier (qui comparera pour vous les offres disponibles sur le marché et négociera le tarif applicable).
Vous pouvez également simplifier vos démarches en utilisant des comparateurs en ligne afin de mettre en concurrence directement plusieurs compagnies. Vous repérez rapidement l’offre la plus adaptée à votre situation (tarifs, couverture santé, etc.) et pouvez solliciter un devis en ligne personnalisé. La souscription est finalisée après l’envoi des pièces justificatives et la signature de la mutuelle.
La grande majorité des mutuelles propose un processus de souscription dématérialisé, pour une adhésion plus simple et rapide.
Swisslife, April, April, Malakoff, Harmonie mutuelle, Humanis ou encore Aésio mutuelle sont autant d’acteurs reconnus sur le marché qui vous donnent la possibilité de souscrire un contrat santé individuel (solution la plus couramment utilisée) mais aussi de mettre en place un contrat de mutuelle collective dans votre entreprise (en présence de salariés).
Quels sont les avantages fiscaux avec la mutuelle Madelin pro ?
Mise en place en 1994, la loi Madelin a pour objectif d’inciter les travailleurs non salariés à souscrire aux mutuelles santé, solution prévoyance, retraite et perte d’emploi afin d’obtenir une protection plus complète.
Elle offre à l’assuré une déduction fiscale dans la limite d’un plafond fixé par la loi, puisque les cotisations santé versées sont déduites de son bénéfice imposable (et non du revenu imposable).
Tous les contrats de mutuelle ne sont pas éligibles à la loi Madelin, trois conditions doivent être respectées pour profiter de cet avantage fiscal :
- Le contrat de complémentaire santé ou de mutuelle santé souscrit doit être un contrat « responsable » ;
- Les cotisations Madelin déductibles sont plafonnées à 3,75 % du bénéfice de l’année concernée + 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ; (plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
- Sans pouvoir dépasser 3 % de 8 fois le PASS* (soit 11 128,32 € en 2024).
L’assureur transmet chaque année un imprimé fiscal unique qui précise le montant des cotisations déductibles. La même déductibilité est possible pour les contrats Madelin prévoyance. Il n’est en revanche plus possible depuis 2020 de souscrire un contrat de retraite Madelin, puisque celui-ci a été remplacé par le PER.
Quelles sont les garanties d’une mutuelle TNS ?
La mutuelle TNS professionnelle s’adresse à l’ensemble des travailleurs non salariés souhaitant bénéficier d’une prise en charge optimale de leurs frais de santé : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneur) ou encore chefs d’entreprise. Chaque profil professionnel a des besoins spécifiques, il est donc essentiel d’adopter une couverture santé adaptée à ses besoins.
Plusieurs niveaux de protection sont proposés, le montant des remboursements ainsi que l’étendue de la couverture santé dépendent du niveau de garantie sélectionné. Voici celles que l’on retrouve le plus fréquemment :
- Soins courants
- Hospitalisation
- Optique
- Dentaire
- Soins auditifs
- Médecine douce
Le taux de remboursement de la mutuelle est fonction de la prise en charge par la sécurité sociale. Ainsi, une mutuelle 100 % complète jusqu’à 100 % du tarif fixé par l’assurance maladie avec un reste à charge de 0 €. Une mutuelle 150 % remboursera au-delà du tarif de base, à hauteur de 1,5 fois le tarif de convention fixé par l’assurance maladie et une mutuelle 200 %, à hauteur de 2 fois le tarif de la convention.
Le travailleur non salarié peut également souscrire une garantie complémentaire afin d’éviter ces restes à charge (surcomplémentaire) ; celle-ci est destinée à couvrir les dépenses de santé au-delà de ce que prennent en charge la Sécurité sociale de base et la mutuelle.
En cas de maternité, la mutuelle va prendre en charge certains frais de grossesse spécifiques à la suite de l’accouchement. Elle s’avère toutefois limitée lors d’un arrêt lié à la grossesse par exemple. A ce titre, la souscription d’une prévoyance TNS est intéressante (versement d’une aide financière en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.)
Votre mutuelle vous accompagne au fil des années, elle peut généralement être conservée au moment de votre départ à la retraite. Pensez toutefois à vérifier qu’elle reste adaptée à vos besoins de nouveau retraité.
Attention, les avantages fiscaux prévus par la loi Madelin dont vous bénéficiez en activité ne sont plus accessibles après votre départ à la retraite.
Quels sont les coûts d’une mutuelle TNS ?
L’assuré doit verser tous les mois les cotisations sur son contrat. Selon le comparateur assurance, une mutuelle TNS coûte 80 à 90 € par mois pour une mutuelle standard, avec de fortes disparités de prix selon les régions de France. Le prix varie selon le niveau de risque, la profession et le niveau de prise en charge souhaité et est ajusté en fonction de l’âge de l’assuré.
Le coût par tête peut être réduit si vous choisissez de faire bénéficier votre contrat aux membres de votre famille, une réduction est généralement appliquée si vous faites adhérer votre compagnon par exemple, ou encore vos enfants.
En définitive, la meilleure complémentaire santé TNS est celle qui trouve le juste équilibre entre des niveaux de protection sociale adaptés à vos besoins et un budget maîtrisé. Pour y parvenir, quelques conseils s’imposent. Commencez par dresser un bilan de vos dépenses de santé habituelles et pensez à anticiper l’évolution de votre situation. Ensuite, confirmez l’éligibilité Madelin de votre contrat dès la souscription : cette simple vérification peut vous faire économiser plusieurs centaines d’euros chaque année. En prenant le temps de comparer les offres et d’affiner votre choix, vous transformez votre mutuelle TNS en un véritable outil de protection et d’optimisation au service de votre activité.
Vous pouvez également vous faire accompagner par un professionnel, tel qu’un courtier, afin de bénéficier d’un regard expert et d’un accompagnement personnalisé dans votre choix. Trouver le contrat réellement adapté à ses besoins peut s’avérer complexe face à la diversité des offres disponibles.
Chez Kofman Patrimoine, nous sélectionnons avec soin des partenaires reconnus afin de vous proposer des solutions offrant un équilibre optimal entre niveau de garanties et maîtrise du budget, tout en répondant précisément à votre situation personnelle et professionnelle.