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Investir en nue-propriété c’est possible, mais pourquoi ?
L’acquisition d’un bien en nue-propriété répond à plusieurs objectifs patrimoniaux dans des conditions financières et fiscales avantageuses.
La pleine-propriété regroupe plusieurs droits tel qu’occuper un bien, le vendre, en percevoir les fruits. Si plusieurs personnes détiennent ces droits, la pleine propriété est démembrée, on parle alors d’usufruitier et de nue-propriété.
La nue-propriété est le droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d’une chose mobilière ou immobilière (en la vendant, la donnant, la léguant…) alors que l’usufruitier dispose du droit d’usage donc d’occuper le bien ou d’en percevoir les fruits.
De la même manière que l’achat d’un bien en pleine propriété, vous avez la possibilité d’acheter seulement une composante de celle-ci : la nue-propriété.
Vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier dont l’usufruit est détenu temporairement par une autre personne (l’usufruitier). Ce dernier est le plus souvent une personne morale (société, bailleur social, collectivité territoriale) qui achète l’usufruit pour une durée prédéfinie.
Pendant la durée du démembrement, vous ne pouvez pas utiliser le bien, ni en percevoir les revenus. Ce n’est qu’au terme de la durée de l’usufruit que vous serez pleinement propriétaire de l’appartement, sans coût supplémentaire.
Le prix d’achat de la nue-propriété du bien immobilier est attractif puisque l’on applique une décote par rapport au même bien acquis en pleine propriété et en fonction de la durée du démembrement.
Ce type d’investissement est préconisé pour des personnes physiques (particuliers) qui disposent d’un capital à investir (paiement comptant) ou d’une capacité d’épargne importante (financement bancaire) et n’ont pas besoin de revenus immédiats, mais plutôt à terme (différé dans le temps).
Le cabinet préconise de réaliser un audit patrimonial afin de définir votre situation globale et ainsi déterminer quel investissement sera le plus judicieux.
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Si vous souhaitez réaliser un audit patrimonial pour faire un bilan sur votre situation ou si vous avez une problématique patrimoniale, fiscale ou juridique, n’hésitez pas à positionner un rendez-vous avec un(e) conseiller(ère)s du cabinet.