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Comprendre l’intérêt de souscrire à un contrat de prévoyance est essentiel afin de s’assurer d’être correctement protégé contre les aléas de la vie, les risques majeurs et de garantir que ses proches puissent faire face aux imprévus avec sérénité. Cette démarche permet d’anticiper les situations difficiles, comme un accident grave ou une maladie invalidante, en permettant de maintenir vos revenus grâce à des garanties adaptées pour préserver la stabilité financière et s’assurer une certaine tranquillité d’esprit.
En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, une prévoyance permet de s’assurer une sécurité financière durable. Pour cela il faut que le contrat correspondent à ses besoins, avec les garanties suffisantes en cas d’accident ou de maladie mais également en offrant une garantie décès. Ces prestations permettent de maintenir un confort de vie suffisant par rapport à ses exigences et à ceux de ses proches, tout en évitant de lourdes conséquences financières qui pourraient aggraver la situation personnelle ou familiale. Ainsi, elle constitue une protection essentielle pour affronter les moments difficiles avec plus de résilience.
Le contrat de prévoyance vient compléter les prestations souvent insuffisantes des régimes obligatoires, comme ceux de la Sécurité Sociale des Indépendants, en offrant une prestation plus adaptée et davantage personnalisée. Il faut par ailleurs être conscient que les contrats de prévoyance sont modulables, il est possible d’ajuster les garanties proposées en fonction de ses priorités, de son budget et de l’évolution de sa situation personnelle.
Il est donc nécessaire de prendre le temps d’analyser attentivement les garanties de son contrat pour s’assurer qu’elles correspondent à ses besoins.
Comment choisir un contrat de prévoyance ?
Choisir son contrat de prévoyance est une étape cruciale pour garantir une protection adaptée à ses besoins et à ceux de ses proches. Cette décision implique une réflexion approfondie et un accompagnement adéquat pour s’assurer de faire un choix éclairé et pertinent.
Pour faire le bon choix, il est essentiel de suivre une démarche réfléchie, en tenant compte de sa situation personnelle, de ses priorités et de l’offre disponible sur le marché. Cela nécessite une analyse minutieuse des différentes options proposées et un effort pour comprendre les subtilités de chaque contrat. Pour réaliser cela, il convient avant tout de bien se faire accompagner par des experts capables de guider efficacement dans ce processus parfois complexe.
Pour analyser l’offre du marché la plus adaptée, il faut tout d’abord connaître ses besoins en fonction de plusieurs critères : sa situation familiale, son niveau de revenus et ses charges fixes. Ces éléments constituent la base pour identifier les priorités en matière de couverture. Par exemple, un salarié sans enfants à charge n’aura pas les mêmes priorités qu’un travailleur indépendant avec des enfants à charge, car leurs besoins financiers et leurs responsabilités diffèrent considérablement.
Cette étape permet de déterminer les garanties nécessaires, telles que le versement d’un capital en cas de décès, une rente d’invalidité ou des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, et le montant adossé à chaque garantie. Une réflexion poussée sur ces aspects garantit une meilleure adéquation entre le contrat choisi et les attentes spécifiques de chacun.
Une fois cela réalisé, il faudra trouver le contrat de la place collant un maximum à ces garanties et ces montants en optimisant le coût du contrat de prévoyance, car ceux-ci peuvent s’avérer très coûteux. L’objectif est de maximiser la couverture tout en limitant les dépenses superflues pour maintenir un bon équilibre financier.
Pour bien comprendre les prestations du contrat détenu ou proposé, il est important de lire attentivement ses conditions générales afin d’avoir connaissance des exclusions potentielles, des délais de carence ou encore des plafonds d’indemnisation. Ces détails souvent techniques jouent un rôle déterminant dans l’efficacité du contrat et doivent être analysés avec soin pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
La solution choisie doit être modulable en fonction de l’évolution de ses attentes selon chaque étape de la vie, des évolutions de sa situation personnelle ou professionnelle. Cette flexibilité garantit que le contrat reste pertinent et continue de répondre efficacement aux besoins qui changent au fil du temps.
Une offre bien choisie vous apportera une tranquillité d’esprit durable tout en offrant une protection optimale à vos proches.
Qu’est-ce que la prévoyance TNS ?
Les travailleurs dont l’adhésion à un contrat de prévoyance est le plus indispensable sont les TNS (Travailleurs Non Salariés), en effet, ces derniers ne bénéficient pas des mêmes avantages que les travailleurs salariés dépendant du régime général de la sécurité sociale en terme de couverture. Le terme TNS, ou travailleurs indépendants, s’applique aux personnes exerçant une activité à leur compte ; qu’il s’agisse de chefs d’entreprises individuelles établis en tant que commerçants, artisans ou industriels indépendants mais également de personnes ayant une profession libérale.
Lorsqu’un travailleur non-salarié (TNS) doit s’arrêter de travailler en raison d’une maladie, sa couverture est bien moins avantageuse que celle d’un salarié. Le TNS selon sa profession et son statut peut dépendre de différents régimes qui assurent une part de sa protection sociale :
- SSI (Sécurité Sociale pour les indépendants) : artisans, commerçants, et plus généralement tous les travailleurs indépendants hors professions libérales.
- CARMF (La Caisse autonome de retraite des médecins de France) : médecin
- CAVEC (Caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes) : expert-comptable, commissaire aux comptes
- CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens) : pharmacien
- CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) : toutes les autres professions libérales non réglementées, notamment architecte, ostéopathe, professeur, journaliste, traducteur…
- CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes) : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, podologues, pédicures, orthoptistes et orthophonistes
- CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes) : dentiste, sage-femme
- CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) : vétérinaire
- CAVAMAC (Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation) : agents généraux d’assurance
- CAVOM (Caisse de retraite des Officiers Ministériels) : huissiers de justice, officiers ministériels, officiers publics
- CPRN (Caisse de prévoyance et de retraite des Notaires) : notaire
- CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) : avocat
Les indemnités journalières versées aux TNS varient selon les régimes, le contrat de prévoyance va donc être une protection sociale complémentaire en venant compléter ces indemnités afin de protéger le TNS et ses proches en maintenant son confort de vie.
Comment fonctionne la prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS (Travailleurs Non-Salariés) est une solution de protection sociale complémentaire permettant aux travailleurs indépendants, tels que les artisans, commerçants, professions libérales ou auto-entrepreneurs de bénéficier d’un complément aux couvertures de leur régimes obligatoires. Contrairement aux salariés qui bénéficient d’une couverture sociale via leur entreprise, les TNS doivent souscrire eux-mêmes une prévoyance pour se protéger contre les aléas de la vie qui seraient susceptibles de d’entacher leur capacité à travailler et donc à percevoir des revenus.
En effet, ces travailleurs sont exposés aux mêmes imprévus que les salariés et n’ont pour autant pas les mêmes couvertures en terme de perte de revenu notamment en cas de maladie, d’accident, d’incapacité de travail ou de décès. La couverture dont ils bénéficient par le biais de leur régime obligatoire est très généralement insuffisante pour maintenir leur niveau de vie en cas de problème. C’est à ce moment que la prévoyance TNS prends son sens et intervient pour combler ce manque à gagner et ainsi garantir un revenu complémentaire en cas d’imprévu.
Le fonctionnement d’un contrat de prévoyance TNS repose sur une souscription initié par le TNS lui même. Chacun peut choisir les garanties qu’il souhaite inclure dans son contrat, en fonction de ses attentes, de sa situation professionnelle et personnelle comme expliqué précédemment.
L’objectif est d’assurer à l’indépendant une sécurité financière qui lui permette de traverser une période difficile sans trop de conséquences sur son activité professionnelle ou sur la situation financière de ses proches.
Quels risques couvre la prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS couvre plusieurs accidents de la vie et évènements auxquels tout travailleur peut avoir à faire, ils ont déjà été évoqués précédemment : l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Ces risques principaux sont couverts par le biais des garanties sélectionnées et des montants adossés à chaque garantie.
Nous allons ci-dessous reprendre chacune de ces couvertures afin d’en comprendre l’intérêt.
1 – L’incapacité de travail
L’incapacité de travail est la couverture la plus fréquemment sollicitée par les personnes détenant un contrat de prévoyance, en effet, l’incapacité de travail survient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident qui empêche le travailleur indépendant de poursuivre son activité professionnelle durant une période qui peut être plus ou moins longue.
Cette incapacité peut être temporaire mais elle peut aussi parfois durer plusieurs mois voire plusieurs années.
Dans ce cas, la couverture intervient pour assurer un revenu de remplacement dès le délai de franchise terminé, généralement ce délai est de 7 jours, 15 jours ou 30 jours en cas de maladie ; 0, 3 ou 7 jours pouvant aller jusqu’à 30 jours en cas d’accident et d’hospitalisation.
Le revenu complémentaire versé par la compagnie d’assurance dépend du niveau de garantie choisit au moment de l’adhésion ou celui qui a été révisé.
Ces indemnités viennent compenser tout ou partie de la perte de revenus liée à l’arrêt de travail. Elles sont particulièrement importantes car, bien que le régime obligatoire prévoit des indemnités journalières pour l’incapacité de travail, celles-ci sont souvent trop faibles pour suffire à couvrir l’intégralité des charges personnelle et professionnelles du TNS.
2 – L’invalidité
L’invalidité peut être partielle ou totale peut résulter d’un accident ou d’une maladie qui pourrait laisser des séquelles permanentes ne permettant plus au travailleur de travailler de la même façon qu’il pouvait le faire auparavant. On parle d’invalidité permanente.
Pour déterminer le montant de la couverture auquel peut prétendre le TNS, un taux d’invalidité est déterminé par un médecin mandaté par la compagnie d’assurance. Il appliquera alors un barème professionnel, fonctionnel ou un barème croisé afin de trouver le taux d’invalidité.
Le barème et les critères qui y sont appliqués dépendent de chaque profession. En effet, par exemple, la perte d’un doigt pour un chirurgien ou pour une personne travaillant sur un ordinateur n’a pas le même impact ; c’est pourquoi il existe des barèmes spécifiques à chaque profession.
Une fois que l’invalidité est reconnue et que le taux est déterminé selon le barème utilisé, la compagnie de prévoyance sera amené à verser une rente et/ou un capital destiné à compenser la perte de revenus.
Selon le contrat et les garanties souscrites, la rente peut être partielle ou totale ; si l’invalidité est totale, la rente peut atteindre 100 % du revenu professionnel du TNS, bien que cela soit rare. En cas d’invalidité partielle, la rente est proportionnelle à la perte de revenus constatée et du taux déterminé par le médecin.
Parfois, selon le contrat auquel le TNS a adhéré le choix de couverture effectué, les garanties liées à l’invalidité peuvent couvrir des frais supplémentaires liés à l’aménagement du lieu de vie et du lieu de travail.
3 – Le décès ou perte totale et irréversible d’autonomie
Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie est le dernier aléa pouvant intervenir au cours d’une vie étant couvert par un contrat de prévoyance. Le contrat de prévoyance peut prévoir le versement d’un capital et/ou d’une rente aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, autres proches).
Il peut être prévu au sein des conditions particulières qu’en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie les enfants du défunt perçoivent une rente éducation qui va généralement jusqu’à leur majorité. Cela permet au conjoint valide / survivant de diminuer ses préoccupations concernant l’avenir de leurs enfants communs. Une option rente conjoint peut également être prévu en sus du capital versé, cette option est généralement choisit par le TNS lorsque ses revenus couvrent la grande partie des charges de la famille.
Le montant du capital couvrant ce risque est déterminé lors de l’adhésion au contrat, la majorité des compagnies d’assurances impose un minimum de capital décès qui peut être lié par exemple à un multiple des indemnités journalières. Chaque compagnie fixe son minimum selon les critères qu’elle souhaite.
L’adhérent peut augmenter ses couvertures en fonction des besoins qu’il considère essentiel pour ses proches s’il était amené à perdre sa validité ou s’il était amener à décéder.
Quel est le coût d’une prévoyance TNS ?
Le coût d’une prévoyance TNS fluctue en fonction de plusieurs critères et rend le sujet de la tarification complexe. Plusieurs facteurs influent directement le montant des cotisations à verser à la compagnie d’assurance chaque mois.
Tout d’abord le coût de cette couverture complémentaire est impacté par le niveau de couverture choisi. Logiquement, plus de risques sont couverts plus le coût de la cotisation augementera.
Par exemple, un TNS qui choisit d’adhérer à un contrat seulement pour bénéficier de la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie paiera des cotisations forcément plus faibles qu’un TNS qui décidera de se couvrir en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et en cas de décès et perte totale et irréversible d’autonomie.
Ensuite, le tarif du contrat dépendra également du niveau de couverture déterminé selon les garanties sélectionnées.
Les cotisations sont souvent calculées en pourcentage du revenu professionnel annuel, ce qui fait que plus le revenu assuré est élevé, plus la cotisation sera importante. En revanche, un TNS dont les revenus assurés sont moins élevés paiera des cotisations moins importantes bien que cela puisse entraine par définition une couverture moins importante en cas de sinistre.
L’âge du souscripteur influera également sur le prix du contrat de prévoyance ; plus l’adhérant est jeune moins les cotisations seront élevés car moins le risque pour la compagnie d’assurance sera fort. Au contraire, plus l’adhérant avance dans l’âge, plus le risque pour la compagnie sera statistiquement élevé alors le prix adossé au contrat augmentera.
L’état de santé du travailleur non salarié souhaitant être couvert est un facteur principal jouant sur le tarif du contrat, en effet, un questionnaire de santé est fait avant chaque adhésion afin que l’assureur estime si des surcoûts ou des exclusions seront nécessaires. Plus le questionnaire de santé est positif moins le tarif sera élevé, inversement selon si les résultats de ce questionnaire de santé relèvent des points d’attention la compagnie devra procéder à des vérifications complémentaires. Des examens de santé complémentaires peuvent être demandés par la suite afin que la compagnie définisse avec précision le surcout potentiel et les exclusions liés à ces résultats.
Pour finir le type de profession exercée par l’adhérant fera varier la cotisation du contrat. Certaines professions sont considérées comme à risque par les assureurs et font grimper rapidement le coût de la couverture. Également, certaines professions qui ne sont de base pas considérés comme à risque constatent un coût élevé de couverture car les compagnies d’assurance ont augmentés les coûts des contrats à force d’abus, pour les professions paramédicales par exemple.
Il est donc primordial de bien définir ses exigences avant de souscrire à une prévoyance TNS et de réaliser un comparatif des offres de marché, afin d’adapter le contrat au plus près de ses attentes et de son budget. Comparer les différentes offres du marché à l’aide d’un conseiller spécialisé peut permettre de trouver un contrat équilibré et rentable.
Quels sont les avantages de la loi Madelin ?
La loi Madelin a été instaurée en 1994, celle-ci permet aux TNS de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les cotisations versées dans le cadre de contrats de prévoyance, de retraite complémentaire et de frais de santé. En effet, sachant que ces derniers sont bien moins couverts que des travailleurs salariés, la loi a été mise en place afin d’encourager les travailleurs indépendants à souscrire à des contrats de prévoyance en leur offrant un avantage fiscal.
La loi Madelin permet donc de souscrire un contrat de prévoyance tout en bénéficiant d’avantages fiscaux en diminuant le bénéfice imposable tout en respectant les plafonds fixés par la loi.
La loi Madelin prévoit la déductibilité des cotisations versées du résultat imposable comme le sont les charges professionnelles ou les frais liés à l’exercice de l’activité. Cela permet de réduire la base imposable et par conséquent de réduire le valeur de l’impôt sur le revenu.
Les cotisations déductibles sont soustraites des revenus avant que le calcul de l’impôt sur le revenu soit effectué.
Dans le cadre de la mise en place d’un contrat de prévoyance la totalité des cotisations pourra être exonéré d’impôt sur le revenu excepté la cotisation lié au capital décès.
En effet, très peu de compagnie permettent de passer cette quote-part du coût du contrat en Madelin. Il est également possible que, si cela est accepté par la compagnie, le montant du capital décès choisi à l’adhésion soit obligatoirement versé sous forme de rente.
Choisir un contrat de prévoyance n’est pas une entreprise facile. Il est possible d’utiliser un simple comparateur en ligne mais l’analyse des devis proposés reste compliquée pour un néophyte. Il est donc important de bien s’entourer pour effectuer ce choix, souscrire au bon moment et s’assurer du maintien des garanties existantes en cas de remplacement d’un contrat existant (les contrats peuvent être résiliés à date anniversaire ou au terme de l’année civile selon les contrats et un délai de résiliation doit être respecté) et s’assurer que le contrat choisi corresponde aux besoins exprimés et permette au TNS de faire face aux imprévus.
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