L’intérêt de l’assurance-vie pour la succession

• Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire : chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans être imposée sur les capitaux.
• Au-delà de 152 500 €, une taxation à 20 % : si les montants transmis dépassent ce seuil, la somme excédentaire est taxée à 20 %, jusqu’à 700 000 €.
• Taxation à 31,25 % : au-delà de 700 000 €, les capitaux sont soumis à une taxation de 31,25 %.

Exemple 1 :

Imaginons un contrat d’assurance vie dont le capital est de 300 000 euros, avec un seul bénéficiaire désigné. Le calcul de la fiscalité sera le suivant :

• 152 500 € sont exonérés.
• Sur les 147 500 € restants, le bénéficiaire devra 20 %, soit 29 500€.

Le bénéficiaire recevra donc 270 500€. Si ce capital n’avait pas été investi sur ce support, les 300 000€ auraient fait grossir l’assiette successorale et aurait été imposés dans leur intégralité.

Exemple 2 :

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance vie dont le capital est de 300 000 euros, avec un 2 bénéficiaires désignés pour 50% du capital chacun. Le calcul de la fiscalité sera le suivant :

152 500 € sont exonérés par bénéficiaire.

Chaque bénéficiaire recevra donc 150 000€ en franchise de fiscalité. Si ce capital n’avait pas été investi sur ce support, les 300 000€ auraient fait grossir l’assiette successorale et aurait été imposés dans leur intégralité.

Vous l’aurez donc compris, un des atouts majeurs de l’assurance vie réside dans la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires, chacun bénéficiant de l’abattement de 152 500 € et ce, quel que soit son lien de parenté avec le souscripteur du contrat.

Lorsque les versements sur un contrat d’assurance-vie sont effectués après les 70 ans de l’assuré, la fiscalité est différente :

• Un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, pour toutes les primes versées après cet âge.

• Au-delà, les versements sont réintégrés à la succession et donc soumis aux droits de succession classiques en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Toutefois, un avantage subsiste : les intérêts produits par le contrat d’assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de succession. Seuls les capitaux versés sont pris en compte dans le calcul de la fiscalité.

Exemple :

Si un assuré a versé 50 000 € après ses 70 ans et que ce capital a généré 10 000 € d’intérêts, seuls les 50 000 € seront soumis aux droits de succession. Les 10 000 € de gains sont entièrement exonérés.

L’assurance-vie est un réel pilier de la gestion de patrimoine, toutes les assurances-vie, quel que soit l’assureur, présentent cet avantage.

En revanche, tous les contrats ne sont pas de même qualité (choix des fonds possibles, frais associés, etc.). Également, il est très important de réaliser une clause bénéficiaire adaptée à ses souhaits et sa situation afin d’optimiser au mieux l’avantage de ce support.