Les avantages liés à la mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale mis à disposition par des entreprises pour leurs salariés. Ce dispositif est conçu pour encourager l’épargne des employés en offrant un cadre avantageux sur le plan fiscal mais également sur l’aspect financier selon les règles définies contractuellement par l’entreprise.

Avec ses avantages fiscaux, son potentiel de rendement et sa flexibilité, le PEE représente un outil précieux pour la constitution d’une épargne à moyen et long terme pour les salariés. Du côté de l’entreprise, il est un outil efficace de fidélisation du personnel et d’optimisation de la rémunération du dirigeant et des salariés.

1. Les modalités de versements

– Les primes d’intéressement / participation

L’intéressement se traduit, en pratique, par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, ces derniers sont établis précisément selon des critères renseignés dans l’accord d’intéressement et participation du PEE. Ces résultats sont définis soit à l’échelle globale de l’entreprise soit au sein de des unités de travail.

La prime de participation dépend des bénéfices réalisés par l’entreprise donc les montants versés peuvent varier d’une année sur l’autre. Les sommes versées dépendent d’une formule de calcul (légale ou une autre formule au moins aussi favorable pour les salariés que la formule légale).

Cette formule prend en compte les éléments suivants :

• Bénéfice net
• Capitaux propres
• Salaires
• Valeur ajoutée de l’entreprise

Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond correspondant à 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), en 2024 équivalent à 34 776€.

– Les versements volontaires

Les versements volontaires sur les PEE correspondent à un apport personnel que fait le salarié afin d’optimiser son épargne. Selon le règlement du PEE mis en place par l’employeur, les versements peuvent être réalisés de façon ponctuelle, programmée ou les 2 à la fois.

– L’abondement

Le versement de sommes complémentaires par l’entreprise sur le PEE est une forme d’abondement.

Cette dernière peut choisir à quelle occasion l’abondement intervient :

• lors de versement volontaire du salarié sur son plan d’épargne,

et/ou

• lors de l’affectation de l’intéressement, de la participation ou de la prime de partage de la valeur (PPV) sur son plan d’épargne

À savoir, les transferts provenant d’autres PEE n’ouvrent pas droit à l’abondement sauf si le délai d’indisponibilité des sommes est expiré.

L’abondement ne correspond pas à du salaire et ne supporte donc pas les charges sociales, les taxes sur les salaires ni l’impôt sur le revenu.

Les versements de l’entreprises sont en revanche limités et ne doivent pas excéder le triple des versements du salarié et 8% du PASS (3 709€ en 2024). Ce pourcentage est choisi par l’entreprise à la souscription et ne peux excéder 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 3 519 euros en 2023 pour le PEE.

2. La fiscalité du PEE

Pour comprendre le traitement fiscal réservé au PEE il faut distinguer 3 temps : pendant la vie du plan et à sa sortie.

– Tout d’abord durant la vie du PEE les sommes versées sont traitées différemment selon leur origine :

• Intéressement/participation versé par l’entreprise : lorsque le salarié bénéficie d’une prime d’intéressement/participation et qu’il choisit de la placer sur un PEE (il peut également choisir de percevoir cette somme qui sera alors fiscalisée à l’impôt sur le revenu), cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds en vigueur.
• Versement volontaire : lorsqu’un salarié décide volontairement de placer une somme sur son PEE qui ne provient pas de sa prime d’intéressement / participation alors le montant placé n’a pas d’impact sur l’impôt sur le revenu puisqu’il s’agit d’épargne.
• Abondement versé par l’entreprise : lorsque le salarié abonde le PEE suite à un versement volontaire du salarié, les capitaux sont exonérés d’impôt sur le revenu sur ces sommes dans la limite des plafonds en vigueur.

– Lorsque le salarié décide de sortir tout ou partie de son capital du PEE :

• L’ensemble des fonds versées sur le PEE ne seront pas fiscalisées à leur sortie ;
• Les intérêts générés seront également exonérés d’impôt sur le revenu (sous respect des conditions) mais seront soumis aux prélèvements sociaux.

Attention, le PEE n’accorde pas ces avantages fiscaux sans contrepartie ! Les sommes versées sur ce plan et qui bénéficient d’avantages fiscaux sont bloqués pendant une durée de 5 ans (hors cas de déblocages anticipés).

Une fois ce délai passé, le salarié décide ou non de sortir ses capitaux du PEE afin de réaliser ses projets d’investissements ou de consommation.

1. Limiter les charges de l’entreprise

Verser les primes d’intéressement et de participation sur un plan épargne entreprise permet à l’employeur d’augmenter le montant de ces dernières ou de diminuer ses coûts. En effet, toutes les sommes versées par l’entreprise au titre de l’épargne salariale sont exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable.

2. Augmenter son attractivité et fidéliser les salariés  

Mettre en place un PEE au sein de l’entreprise permet généralement de renforcer l’engagement des salariés en étant stimulé par la récompense une fois les objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs atteints. L’idée est de pérenniser la société tout en augmentant la productivité de chaque employé.

En outre, une entreprise qui propose un PEE est généralement plus attractive sur le marché du travail et peu inciter les candidats à accepter un poste plutôt qu’un autre. Il entre en compte dans les avantages sociaux proposés par l’entreprise pour attirer de nouveau talents et peut parfois même être l’un des premiers critères de choix d’un candidat.

3. Pouvoir en bénéficier soit même

L’épargne salariale n’est pas réservée uniquement aux salariés de la société ; en effet, les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux et leurs conjoints collaborateurs ou associés sont eux aussi éligibles aux dispositifs d’épargne salariale.

Grâce aux règles mises en place à souscription au PEE, les différents mécanismes permettent aux dirigeants de se constituer un patrimoine et préparer leur retraite, le tout en réduisant leur imposition personnelle et en allégeant la fiscalité et les charges sociales de leur entreprise.

Pour que les dirigeants de sociétés et leurs conjoints puissent bénéficier du PEE, une condition d’effectif est à respecter : l’entreprise doit employer au moins un salarié en plus du dirigeant lui-même. En revanche, un chef d’entreprise peut bénéficier de l’épargne salariale, quel que soit le statut juridique de son entreprise. Qu’il soit entrepreneur individuel, gérant de SARL, président de SAS, etc., le dirigeant est éligible au PEE et donc à l’intéressement et à la participation ainsi qu’à l’abondement.

Pour conclure, la mise en place d’un Plan Épargne Entreprise est très pertinente pour augmenter son attractivité en tant qu’employeur mais également pour profiter d’avantages fiscaux et financiers en tant que dirigeant.