Investissement Malraux

Zoom sur la défiscalisation Malraux

Ce dispositif ne date pas d’hier. Il a d’abord été voté le 4 août 1962 et ce même texte de loi a connu plusieurs révisions : en 1995, 2009 puis 2017. L’investissement Malraux a pour ambition de protéger les bâtiments anciens, à l’architecture hors du commun.

Les principes de cet investissement

Toute personne possédant un bien immobilier ancien, situé dans un quartier où le patrimoine architectural est protégé, peut profiter d’une réduction d’impôt. Il faut pour cela commencer par faire réaliser d’importants travaux de rénovation. Le propriétaire doit ensuite mettre cet immeuble en location, à usage d’habitation pour une durée de 9 ans. En échange, il profite d’une baisse d’impôt de l’ordre de 22 à 30 % du coût total des travaux. Cette réduction peut être accordée pour un, deux, trois ou même quatre ans. Un seuil de 400 000 euros est fixé, l’économie fiscale ne peut donc pas excéder 88 000 à 120 000 euros sur une base maximale de 4 ans.

Quelles conditions pour ce dispositif ?

Le propriétaire d’un bien immobilier éligible à l’investissement Malraux peut être une société du type SCPI ou bien SCI. Dans ce cas, les avantages fiscaux sont accordés au prorata des parts détenues par chacun. Par ailleurs, des critères précis conditionnent l’obtention des réductions d’impôt auxquelles la loi Malraux donne droit. L’immeuble en question doit être bien situé, au choix :

  • dans un site concerné par un PSMV : “Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur” établi dans des QAD “Quartiers Anciens Dégradés ou dans les anciens “secteurs sauvegardés” ;
  • dans un lieu soumis à un PVAP “Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine”.

Quels travaux pour une défiscalisation ?

Pour profiter de l’investissement Malraux, le bien immobilier situé dans les secteurs précités doit en outre être :

  • destiné à une restauration intégrale ;
  • doté d’une autorisation préfectorale délivrée après un avis de l’architecte des “bâtiments de France” ;
  • loué pour 9 ans, dans l’année qui suit l’achèvement des travaux ;
  • loué à titre d’habitation, en tant que résidence principale. Toutefois, si des locataires occupaient ce bien comme local professionnel, cet usage peut perdurer.

Cependant, l’immeuble concerné ne peut pas être loué à l’un des membres du foyer fiscal du propriétaire/contribuable, ni l’un de ses descendants ou de ses ascendants. Dans le cas d’une société détentrice du bien immobilier, le locataire ne peut pas non plus être l’un de ses membres.