Donation

La donation d’un bien permet de le transmettre de son vivant à une personne de son choix, à titre définitif ou temporaire. Elle est généralement utilisée pour des biens immobiliers (appartement, maison, etc.), même si rien n’interdit de s’en servir également pour des biens mobiliers (œuvres d’art, portefeuille financier, etc.).

La donation est un outil idéal pour préparer sa succession, et ce d’autant plus qu’elle sera effectuée le plus tôt possible afin d’éviter un éventuel rapport du bien donné à la succession le jour venu. Elle permet de choisir ce que l’on donne à qui : si l’on préfère par exemple que sa résidence principale revienne à son aîné, il est possible de la donner à cet enfant, et éventuellement de donner aux cadets d’autres biens pour préserver l’équilibre successoral et éviter les querelles familiales. Il faut donner le plus tôt possible : au-delà de quinze ans, l’opération ne sera plus rapportable à la succession pour le fisc, ce qui veut dire que l’abattement fiscal sur chaque part (cent mille euros par enfant pour la succession de chaque parent) sera définitivement acquis par l’enfant qui l’aura reçue. Il est également possible de ne donner que la nue-propriété, si l’on veut pouvoir conserver l’usage du bien de son vivant ; la part taxable sera plus faible (en fonction de l’âge du ou des donateur(s)) et celui qui recevra le don ne pourra en disposer pleinement avant le décès, ce qui évite une vente précipitée du bien ! Le fait de donner tôt ouvre également la possibilité de répéter l’opération, en donnant de nouveau au bout de quinze ans pour bénéficier à nouveau des abattements successoraux : cette répétition est particulièrement intéressante en présence d’un patrimoine conséquent, en offrant ainsi la possibilité de cumuler les abattements. La seule contrainte, en présence d’enfants (ou de petits-enfants venant en représentation des enfants pour ceux qui ont eu le malheur de perdre un de leurs enfants), est de respecter la part réservataire de chacun de ses enfants et de ne pas avantager excessivement l’un d’entre eux par rapport aux autres – cette contrainte n’existe évidemment pas en présence d’un enfant unique.