Fiscalité location meublée

Connue pour sa bonne rentabilité, la location de bien meublée est désormais privilégiée par la majorité des investisseurs. Avec des loyers fixés de 10 à 20 % plus élevés et des dépenses importantes au départ, la location meublée est rapidement amortie et rentable que les logements nus ou de standing. Mais qu’en est-il de la fiscalité location meublée ?

Les résidences principales

Les revenus issus de la location meublée portant le titre de résidence principale du bailleur sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, il existe deux conditions principales à respecter, qui sont : le logement doit être défini comme étant la résidence principale du locataire ou la résidence temporaire d’un employé saisonnier. Quant au loyer, il devra se fixer de manière raisonnable.

Les chambres d’hôtes

L’exonération d’impôt s’applique aussi aux propriétaires louant des chambres d’hôtes pour les personnes de passage avec des revenus qui ne dépassent pas 760 euros par an.

Seules les personnes qui réussissent à remplir certaines conditions ont le droit de bénéficier d’un statut de loueur en meublé professionnel ou LMP. Les conditions sont énumérées comme suit :

• l’un des membres du foyer fiscal devra être inscrit auprès du registre de commerce et des sociétés en tant que loueur professionnel ;
• les recettes de la location doivent être supérieures à 23 000 euros TTC, et ce par an ;
• de plus, ces recettes devront dépasser largement le montant total des revenus d’activité du foyer fiscal tels que les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux, les salaires…

Impôt sur les plus-values

Dans la mesure où le loueur est professionnel, la cession du logement est automatiquement soumise aux plus-values professionnelles. Par contre, le régime des plus-values immobilières privées correspond aux personnes portant le titre de loueurs non professionnels.

Si le plafond des recettes n’arrive pas à dépasser celui des micro-entreprises, les loueurs sont directement placés au même niveau que le régime fiscal de ce type d’entreprise. Pour mieux comprendre ce principe, le loueur est uniquement imposé par rapport au total de recettes locatives annuelles, sauf après abattement micro-entreprises. Cependant, ces loueurs seront imposés en fonction des BIC réels seulement s’ils dépassent le plafond ou bien suivant d’autres options.

Il est important de préciser que le revenu net imposable se détermine par rapport aux règles des BIC. Le propriétaire de la location meublée peut diminuer la totalité des charges et aussi les droits de mutation acquittés au moment de l’acquisition imputable sur l’année en cours et peut s’étaler sur une durée de 5 ans. De plus, la réduction concerne l’amortissement annuel du bien selon la valeur hors terrain. Le taux de cet amortissement pour la fiscalité location meublée peut atteindre 2 %.

Taxe d’habitation et foncière

Si le logement en question forme la résidence secondaire, principale et personnelle des loueurs, ils s’acquittent de la taxe d’habitation. Toutefois, il revient au locataire de payer la taxe d’habitation quand il occupe la résidence, en permanence ou en exclusivité. Au sujet de la taxe foncière, les loueurs peuvent s’en acquitter dans les conditions de droit commun.