L’investissement LODEOM : le secret le mieux gardé de l’investissement rentable

La loi Girardin Industriel remplace la Loi Paul depuis le 21 juillet 2003. Dans son historique et son évolution cette loi, vise essentiellement à offrir aux contribuables français une réduction d’impôt en échange de leurs investissements dans des entreprises d’Outre-Mer afin de dynamiser l’économie de ces territoires.

La LODEOM (Loi pour le Développement Economique des Outre-Mer) du 27 mai 2009 est entrée en application au cours de l’année 2010. Cette loi a introduit des dispositions impactant le dispositif afin d’encadrer les opérations d’investissement réalisés en loi Girardin.

Une extinction du dispositif était prévue au 31 décembre 2017, ce qui a suscité des inquiétudes. L’Assemblée nationale, en 2016, s’est prononcée en faveur de la prorogation du dispositif jusqu’au 31/12/2025 puis en 2023 en faveur de la prorogation du dispositif jusqu’au 31/12/2029.

Concrètement, l’intérêt d’investir via ce dispositif réside dans la réduction d’impôt accordée au contribuable. En effet, en réalisant un investissement éligible à la loi Girardin industriel, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôts dite « One Shot », c’est à dire qu’elle est acquise en intégralité l’année suivant l’investissement et elle est imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année en cours.

L’investissement via la LODEOM est la seule solution de défiscalisation permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à la somme engagée dès la première année.

Prenons un exemple, Madame X paie 12 000€ d’impôt, elle réalise aujourd’hui, en année N un investissement de 10 000€ en sachant que le taux de réduction accordé est de 20%. En année N+1, elle bénéficiera d’une réduction d’impôt de 12 000€. Le gain réel de l’opération est donc de 2 000€ d’une année sur l’autre.

Concrètement, défiscaliser grâce à la LODEOM revient à réaliser un apport financier à fonds perdu dans une société (généralement une SNC). Cette dernière achète ensuite du matériel qui doit être donné en location à un exploitant situé dans les collectivités d’outre-mer (COM) pendant au moins cinq ans. Au terme de ce délai, la société est liquidée et le matériel vendu au locataire pour 1 € symbolique. En contrepartie, l’investisseur contribuable va obtenir une réduction d’impôt supérieur au montant de son apport.

D’un côté, l’exploitant du matériel verse des loyers à la société de portage, et de l’autre côté, l’État français, en contrepartie de sa contribution au développement économique des entreprises outre-mer, verse à l’investisseur une réduction d’impôt d’environ 108% à 123% de la somme investie.

Cet investissement permet de réduire son impôt de manière simple et efficace. Ce dispositif méconnu est l’outil incontournable pour optimiser ses liquidités sans pour autant les bloquer sur une longue durée. Des conditions s’imposent aux contribuables souhaitant réaliser ce type d’investissement ; une analyse des compagnies proposant cet investissement reste cependant essentielle afin de sécuriser un maximum ce dernier.