Comment changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur peut sembler complexe, mais il s’agit en réalité d’une démarche très simple et accessible à condition de suivre les bonnes étapes et de respecter les obligations imposées par votre banque au travers de votre emprunt immobilier.

Voici les étapes essentielles pour effectuer cette substitution en respectant les obligations liées à votre contrat de prêt :

 

1. Comprendre les conditions de résiliation

Avant de résilier votre contrat actuel, il faut vous assurer de respecter les délais légaux.

La Loi Hamon a offert la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier dans les 12 mois qui suivent l’édition des offres de prêt. Cette loi s’applique uniquement aux offres de prêts éditées après le 26/07/2014.

Par la suite, la Loi Lemoine de 2022 a permis une résiliation à tout moment, à condition que la nouvelle assurance présente des garanties équivalentes.

Ces évolutions législatives offrent une plus grande souplesse aux emprunteurs pour souscrire une assurance mieux adaptée à leurs besoins.

2. Trouver une nouvelle assurance 

Pour changer d’assurance, il suffit de comparer les différentes offres en délégation à l’aide d’un courtier en assurance de prêt ou via des comparateurs en ligne.

Une fois que vous aurez trouvé l’offre qui vous permet de réaliser le plus d’économies, vous allez devoir souscrire à la nouvelle assurance correspondant aux exigences de votre banques. Pour pouvoir trouver la meilleure offre, plusieurs documents sont nécessaires pour établir un nouveau devis sur des comparateurs. Ces documents sont : tableau d’amortissement définitif daté, offre de prêt et les garanties de votre contrat.

L’emprunteur devra également remplir un mandat de prélèvement SEPA pour permettre le nouveau prélèvement des cotisations. Le candidat à l’assurance devra également compléter un questionnaire de santé afin de valider le tarif proposé. En fonction des réponses apportées, certaines formalités médicales complémentaires pourront être demandées. Celles-ci pourront aboutir à l’application d’un nouveau tarif (augmentation du taux de cotisation) ou d’exclusions.

La démarche peut sembler complexe pour un novice en la matière mais est en réalité très simple si on est accompagné : il suffit de fournir au courtier la liste de document ci-dessus et ce dernier se charge de solliciter ses partenaires (banques, assureurs…) pour vous proposer la meilleure offre tout en respectant les conditions fixées par votre banque dans votre contrat de crédit.

3. Envoyer une demande de résiliation 

Pour résilier votre assurance de crédit immobilier actuelle, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cette lettre doit contenir une lettre de résiliation claire, accompagnée des documents nécessaires listés plus haut. Cette résilitation peut se faire à tout moment que votre assurance soit une assurance groupe (contrat d’assurance collective négocié par la banque) ou une assurance individuelle (qui prend en compte la situation spécifique de chaque emprunteur).

Votre demande devra également être accompagnée des conditions du nouveau contrat, et l’acceptation par la banque sera soumise au respect de l’équivalence des garanties avec l’ancien contrat.

La plupart des courtiers vous accompagnent dans vos démarches en prenant en charge la rédaction, l’envoi de la demande et son suivi.

4. Gérer les formalités avec votre banque 

Votre banque va examiner dès réception votre nouveau contrat proposé pour s’assurer qu’il respecte bien les garanties existantes. Si tout est conforme, elle pourra accepter votre demande. Il est très courant que votre banque veuille s’aligner au nouveau tarif de l’assureur. Si vous souhaitez continuer les démarches avec le conseiller ou le courtier qui vous aura effectué les devis et que tout est conforme, la banque devra alors donner son accord de validation. Elle vous enverra alors un avenant au prêt stipulant le nouvel assurance du crédit, avenant que vous devrez signer.

Attention, des frais de dossiers peuvent être appliqués, selon les conditions de votre prêt et l’économie réalisée. En travaillant avec un conseiller, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour gérer ces formalités et finaliser votre changement s’assurance sans stress.

5. Finaliser le changement d’assurance 

Une fois votre nouvelle assurance de prêt validée, veillez à ce que la transition soit bien prise en compte. Vérifiez également que la résiliation de l’ancien contrat d’assurance du crédit a bien été effectuée pour éviter tout chevauchement de paiements. Changer d’assurance de prêt peut vous permettre de réduire vos mensualités ou d’obtenir des garanties mieux adaptées à votre situation. Avec une bonne préparation et un suivi rigoureux des démarches, cette transition se fera facilement.

Quelles sont les lois pour changer d’assurance ?

Comme évoqué plus haut, de nombreuses lois ont évoluées au fil des années offrant davantage de liberté aux emprunteurs pour choisir ou changer leur assurances de crédit. Ces lois qui sont encadrées par le Code de la consommation, permettent aux assurés de résilier leur contrat d’assurance de prêt tout en respectant les conditions spécifiques.

Tout commence en 2010 avec la loi Lagarde qui a instauré le droit pour les emprunteurs de souscrire leur assurance de prêt auprès d’un assureur autre que leur établissement bancaire. Cette loi vise à encourager la concurrence mais aussi à offrir de meilleures garanties.

Ensuite, la loi Hamon entrée en vigueur en 2014 qui permet la résiliation du contrat d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, à condition de respecter l’équivalence de garantie.

La loi Bourquin adoptée en 2017, a renforcé cette dynamique en permettant le changement d’assurance chaque année, à la date d’anniversaire du contrat. Ce qui donne énormément de flexibilité aux emprunteurs pour réévaluer leurs besoins et potentiellement réduire leurs coûts.

Enfin, la loi Lemoine de 2022 qui marque une nouvelle avancée majeure. Désormais, les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment, sans attendre une échéance annuelle. Cette réforme a simplifié les démarches et a amélioré les droits des emprunteurs face à leurs banques.

Grâce à toutes ces lois, les emprunteurs disposent de nombreux leviers pour optimiser leur contrat d’assurance de crédit et ainsi réduire leurs couts et bénéficier d’un accompagnement plus adapté à leurs besoins.

Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Comme expliqué précédemment, grâce aux différentes lois qui se sont succédées, l’emprunteur pouvait renégocier son assurance à date anniversaire du contrat durant la première année. Cependant, les choses ont beaucoup évolué.

Désormais, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine le 1er septembre 2022, il est possible de renégocier votre contrat à tout moment, indépendamment de la période ou de la date d’anniversaire. Il vous suffit de rencontrer un conseiller en gestion de patrimoine ou bien un courtier en assurance de prêt afin d’être accompagné dans les démarches à suivre. Il faut bien évidemment que vous ayez en votre possession les documents nécessaires à l’établissement d’un devis, listés ci-après.

Quels documents sont nécessaires pour changer d’assurance ?

Pour changer d’assurance emprunteur plusieurs pièces sont à fournir :

  • Un justificatif d’identité (carte national d’identité ou passeport en cours de validité);
  • Un RIB ;
  • Votre contrat de crédit actuel / offre de prêt ;
  • Votre tableau d’amortissement définitif daté ;
  • Les garanties actuelles de votre contrat de crédit.

Une fois ces documents récupérés par la compagnie de délégation, chaque pièce justificative doit être validée.

La compagnie de renégociation prépare ensuite un courrier officiel contenant l’ensemble des pièces nécessaires. Ce courrier est transmis aux parties concernées, notamment l’établissement prêteur, afin de formaliser le changement d’assurance dans le respect des conditions prévues. Pour que le processus se déroule facilement, il est essentiel que l’emprunteur fournisse dès le départ les informations complètes et conformes.

Quels sont les avantages de changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur présentes de nombreux avantages :

  • Meilleure protection : Renégocier votre contrat vous permet de conserver au minimum, le même niveau de garantie que celui initialement souscrit. Cependant, il est fréquent que les garanties existantes ne soient pas suffisantes pour couvrir tout les risques. En changeant de contrat, vous avez la possibilité d’ajouter des options supplémentaires pour bénéficier d’une couverture plus complète et mieux adaptées à vos besoins.
  • Économies : Lors de l’étude de votre dossier, nous analysons le coût total de votre contrat actuel, le taux annuel appliqué et le niveau de garantie proposé. Grâce à des simulations auprès de plusieurs compagnies, nous identifions les solutions les plus avantageuses. Les nouveaux contrats offrent souvent des tarifs plus compétitifs et des conditions plus flexibles, ce qui vous permet de réduire vos mensualités tout en conservant une excellente protection. Réduire vos mensualités vous permettra d’épargner l’excédent sur des placements financiers, par exemple, ou tout simplement de diminuer votre effort d’épargne.

Changer d’assurance emprunteur permet à la fois de réaliser des économies conséquentes sur la durée totale de votre prêt tout en vous assurant davantage. Il vous suffit simplement de fournir les documents nécessaires au départ. Le suivi ainsi que les actions à mener sont entre l’assureur et le banquier. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une gestion simplifier sans avoir à vous en préoccuper.

Quels risques à changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur est une démarche de plus en plus courante pour réduire ses coûts ou obtenir de meilleures garanties.

Mais attention, il peut y avoir quelques risques :

  • Trou de garanties 
    Lorsque vous changez d’assurance emprunteur, il peut y avoir un risque de trou de garantie si la résiliation de l’ancien contrat intervient avant l’activation du nouveau. Cette situation peut donc laisser l’emprunteur sans protection en cas de sinistre. C’est pour cela qu’il faut mettre une date d’effet assez lointaine pour anticiper ce genre de problématique.
  • Refus d’assurance
    Un nouveau contrat peut être soumis à des conditions d’admission strictes. En fonction de vos réponses au formulaire de santé et donc de votre état de santé, de votre situation médicale, de vos activités à risque ou si vous avez une maladie, l’assureur peut refuser de vous couvrir, ce qui pourrait compromettre votre projet immobilier.
  • Exclusion de garanties
    Les garanties de votre nouveau contrat, peuvent comporter des exclusions. Par exemple, certaines pathologies ou des situations professionnelles à risque pourraient ne pas être couvertes. Cela peut diminuer la qualité de la protection de l’assuré en cas d’événement imprévu.
  • Conditions de couvertures modifiées 
    Certaines garanties importantes comme l’invalidité permanente totale ou l’incapacité temporaire de travail peuvent avoir des conditions de couverture différentes. Un délai de carence ou une franchise prolongée peut s’appliquer, diminuant ainsi l’efficacité de l’assurance.
  • Risque de non-conformité
    La loi impose que la nouvelle assurance emprunteur offre un niveau de garanties équivalent à celui du contrat initial. Si ce n’est pas le cas, la banque peut refuser le changement d’assurance et ainsi arrêter le processus de renégociation.
  • Risque de tarif non concurrentiel 
    Il est possible, lors de simulations, que la délégation d’assurance ne soit pas moins coûteuse que votre contrat initial. Plusieurs facteurs influent sur cette situation, notamment votre âge, les garanties supplémentaires souscrites, ainsi que d’autres critères personnels. Plus vous retardez la renégociation de votre assurance emprunteur, moins vous aurez de chances de réaliser des économies substantielles. En effet, le temps qui passe et l’augmentation de votre âge peuvent entrainer une hausse des tarifs et donc diminuer les opportunités d’économies. Il est donc conseillé d’agir rapidement pour optimiser votre contrat et profiter des meilleures conditions.

Changer d’assurance emprunteur peut être très avantageux, mais attention à bien vous informer et surtout à vous faire accompagner par un professionnel pour éviter les risques listés plus haut.

Comment comparer les offres d’assurance emprunteur ?

Choisir la bonne assurance emprunteur peut paraître compliqué avec toutes les offres disponibles. C’est pourquoi nous sommes là pour vous accompagner dans cette recherche et vous aider à comparer efficacement.

Voici comment on procède :

  • Recueil d’informations
    En amont de la recherche, nous demandons au client de remplir un formulaire regroupant les informations essentielles. Cela nous permet de connaître ses préférences en termes de tarification, ses besoins (il est possible d’ajouter certaines garanties) ainsi que des éléments clés pour établir le devis :  statut de fumeur ou non-fumeur, distance parcourue en trajets professionnels (+ de 15 000km/an), pratique de sports à risque etc…
  • Simulations chez nos partenaires 
    Une fois le recueil complété et les documents requis fournis, nous pouvons effectuer des devis personnalisés chez nos partenaires. Chaque assureur propose des offres spécifiques selon le profil du candidat à l’assurance sur la base de critères tels que l’âge, la profession et les garanties initiales du contrat existant. Cette analyse approfondie nous permet d’identifier l’assurance offrant le meilleur rapport entre le tarif et la qualité de couverture.
  • Utiliser un comparateur en ligne  
    Nous collaborons également des partenaires disposant de simulateurs en ligne. Ces outils permettent d’accéder à une multitude d’offres disponibles sur le marché. Ils nous aident à comparer rapidement les tarifs et les conditions afin d’identifier les devis les plus avantageux. C’est un outil très pratique pour obtenir rapidement plusieurs devis mais aussi pour visualiser les offres disponibles sur le marché.
  • Vérifier l’équivalence des garanties 
    Avant d’effectuer des simulations, nous collectons le tableau d’amortissement définitif daté, l’offre de prêt et les garanties du contrat actuel. Ces documents sont indispensables pour évaluer les conditions de l’assurance de départ. La loi impose que toute nouvelle assurance respecte un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat initial (il est toujours possible d’augmenter le niveau de garantie mais pas de le diminuer), ce qui garantit une protection optimale.

Comparer les assurances emprunteur repose sur une analyse minutieuse du contrat actuel c’est à dire, son prix, ses garanties, son taux et autres critères essentiels. Avec les bons outils, un accompagnement professionnel et une approche rigoureuse, vous pourrez renégocier votre assurance emprunteur sans difficulté. L’assurance choisie sera adaptée à votre situation, vous offrira une couverture optimale et vous permettra de réaliser des économies significatives.

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