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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : kofman-patrimoine.com les informations suivantes :

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KOFMAN Patrimoine  
SAS au capital de 100 € Tél  : 0519081325

8 Avenue Pierre Coupeau 31130 Balma
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  909 923 674 R.C.S. Toulouse sous le numéro 90992367400024 

 

 

Numéro TVA intracommunautaire : FR41909923674
Adresse de courrier électronique : contact@kofman-patrimoine.com

Directeur de la  publication : Mickaël KOFMAN
Contactez le responsable de la publication : contact@kofman-patrimoine.com

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KOFMAN PATRIMOINE, SAS au capital de 100 € dont le siège social est fixé au 8 avenue Pierre Coupeau, 31130 BALMA – RCS Toulouse 909 923 674 – Code APE 6619B – N° TVA intra-communautaire FR41909923674.

  • Activités d’assurance :

Société de courtage en Assurances – Enregistrée à l’ORIAS n°23004277 www.orias.fr.

KOFMAN PATRIMOINE est rémunéré sur la base du montant de la souscription pour les droits
d’entrée après application d’un incompressible de la compagnie d’assurance et annuellement sur la valorisation des frais.

Adresse du Médiateur pour les activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

L’activités d’IAS est une activité contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 et internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html.

  • Activités de Conseil en Investissement Financier :

Conseil en investissement financier, adhérent à l’ANACOFI-CIF n° E010548 agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, http://www.amf-france.org/.

La société KOFMAN PATRIMOINE perçoit des rétrocessions de commission et, dans ce cas, ne soumet pas ses prestations de conseil à honoraires.Adresse du Médiateur de l’AMF pour les activités CIF :

Mme Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

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http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Champ-de-competences.html

  • Activité de transaction sur immeubles :

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2023 000 000 041 délivré par la CCI de Toulouse – Loi Hoguet.

L’activité immobilière est contrôlable par le CNTGI ou la DGCCRF.

  • Garanties financières :

Les garanties financières ont été souscrites auprès de AIG Europe SA, 1 passerelle des reflets, 92400 COURBEVOIE sous le numéro RD01817273X.

Représentée par Mickaël KOFMAN, Président